J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : MAEA0620508A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 novembre 2006, M. Collet (Didier), adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au sein du bureau des légalisations.